Retour aux autorisations des Angles

Permis de démolir Statut : Commencé N° 06600421D0001

Permis de démolir n° 06600421D0001 aux Angles, Rue Du Cantou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ANGLES et autorisé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600421D0001, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 06600421D0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06600421D0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Cantou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ANGLES.

Le terrain concerné couvre 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés aux Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600049
SIRET: 21660004900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES ANGLES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600421D0001
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cantou aux Angles (66210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ANGLES et autorisé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600421D0001, déposé en mairie des Angles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Angles

PD n°06600413D0001 Autorisé

Rue Des Sorbiers

Les Angles (66210)

15 juil. 2013 522 m² foncier

PD n°06600415D0001 Commencé

Rue Des Fontaines

Les Angles (66210)

11 mai 2015 200 m² foncier

PD n°06600416D0001 Autorisé

9 Rue Des Fontaines

Les Angles (66210)

13 juin 2016 98 m² foncier

PD n°06600417D0001 Autorisé

Les Angles (66210)

12 oct. 2017 186 m² foncier

PD n°06600421D0002 Autorisé

3 Place De L Eglise

Les Angles (66210)

12 oct. 2021 68 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Angles

Permis de construire aux Angles

203 autorisations

Permis d'aménager aux Angles

13 autorisations