Permis de démolir n° 06600415D0001 aux Angles, Rue Des Fontaines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 06600415D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06600415D0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Fontaines.
Le terrain support du projet couvre 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE DE LA RIVIERE (66610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06600415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |