Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654402400004

Permis de démolir n° 0654402400004 à Tarbes, 2Bis Rue De La Mecanique

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 0654402400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654402400004 porte sur un bâtiment situé 2Bis Rue De La Mecanique.

Le terrain support du projet couvre 84 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC162. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 84 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0654402400004
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Rue De La Mecanique à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402400004, déposé en mairie de Tarbes.

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