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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06542413J0002

Permis de démolir n° 06542413J0002 à Sers, 6 Chem Des Artigalas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542413J0002, déposé en mairie de Sers.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 06542413J0002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Chem Des Artigalas, le permis de démolir n° 06542413J0002 a été délivré le 14 janvier 2014 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Sers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 190 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311601107
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06542413J0002
Code commune INSEE	65424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chem Des Artigalas à Sers (65120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542413J0002, déposé en mairie de Sers.

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