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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0654241900001

Permis de démolir à Sers - Route Du Pic Du Midi Coume D'ayse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI et autorisé le 10 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654241900001, instruit par la commune de Sers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 0654241900001

Demandeur

SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0654241900001, délivré le 10 juin 2020 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Route Du Pic Du Midi Coume D'ayse, Sers (65120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI. Le terrain concerné couvre 6 286 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C351, C482, C480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

6 286 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/06/2020

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C351 C482 C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coume D'ayse

Territoire administratif

Commune: Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 286 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256501883
SIRET: 25650188300027
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0654241900001
Code commune INSEE	65424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Pic Du Midi Coume D'ayse, Sers (65120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI et autorisé le 10 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654241900001, instruit par la commune de Sers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.