Permis de démolir n° 0654241900001 à Sers, Route Du Pic Du Midi Coume D'ayse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 0654241900001
Demandeur
SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654241900001, délivré le 10 juin 2020 à Sers (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route Du Pic Du Midi Coume D'ayse. Le projet est porté par SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI.
La parcelle concernée s'étend sur 6 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C351, C482, C480. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coume D'ayse
Territoires administratifs
- Commune
- Sers Code postal 65120 Identifiant INSEE 65424
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256501883
- SIRET
- 25650188300027
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA MONGIE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654241900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |