Permis de démolir n° 0653951600001 à Saint-Pé-de-Bigorre, 16 Place Des Arcades
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PD n° 0653951600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653951600001 a été délivré le 16 février 2016, pour un bâtiment situé 16 Place Des Arcades.
Le terrain concerné couvre 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB158. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Pé-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pé-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-de-Bigorre Code postal 65270 Identifiant INSEE 65395
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PE-DE-BIGORRE (65270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653951600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |