Permis de démolir n° 06539513J0001 à Saint-Pé-de-Bigorre, La Gare
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 06539513J0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06539513J0001, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Gare. DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Pé-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pé-de-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-de-Bigorre Code postal 65270 Identifiant INSEE 65395
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06539513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |