Permis de démolir n° 0653952000001 à Saint-Pé-de-Bigorre, Ch Des Serres Ferme Manaoutet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 0653952000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch Des Serres Ferme Manaoutet, le permis de démolir n° 0653952000001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C87. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pé-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Pé-de-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Manaoutet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-de-Bigorre Code postal 65270 Identifiant INSEE 65395
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PE-DE BIGORRE (65270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653952000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |