Permis de démolir n° 0653622600002 à Pierrefitte-Nestalas, 3 Des Poids Et Mesures
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0653622600002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Des Poids Et Mesures, le permis de démolir n° 0653622600002 a été délivré le 22 avril 2026 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 14 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-Nestalas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
15 avril 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070811
- SIRET
- 20007081100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653622600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |