Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653622600002

Permis de démolir n° 0653622600002 à Pierrefitte-Nestalas, 3 Des Poids Et Mesures

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 0653622600002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Des Poids Et Mesures, le permis de démolir n° 0653622600002 a été délivré le 22 avril 2026 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 14 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-Nestalas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

14 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

15 avril 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070811
SIRET
20007081100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0653622600002
Code commune INSEE 65362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Des Poids Et Mesures à Pierrefitte-Nestalas (65260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES et autorisé le 22 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653622600002, déposé en mairie de Pierrefitte-Nestalas.

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