Permis de démolir n° 0653622400001 à Pierrefitte-Nestalas, 3 Av Jean Moulin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 juillet 2024
Dossier PD n° 0653622400001
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE NESTALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2024 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653622400001 porte sur un bâtiment situé 3 Av Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFITTE NESTALAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-Nestalas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE NESTALAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503623
- SIRET
- 21650362300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIERREFITTE-NESTALAS (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653622400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |