Permis de démolir n° 0653621700001 à Pierrefitte-Nestalas, 10 Rue Des Moulins
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 0653621700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653621700001 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Moulins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pierrefitte-Nestalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE-NESTALAS (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653621700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |