Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653161600002

Permis de démolir n° 0653161600002 à Monlong, Le Padouen

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PD n° 0653161600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Padouen, le permis de démolir n° 0653161600002 a été délivré le 27 avril 2016 à Monlong (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C672, C346, C347. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Monlong est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/04/2016

Localisation du projet à Monlong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C672 C346 C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Padouen

Territoires administratifs

Commune
Monlong Code postal 65670 Identifiant INSEE 65316
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLONG (65670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0653161600002
Code commune INSEE 65316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Padouen à Monlong (65670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653161600002, déposé en mairie de Monlong.

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