Permis de démolir n° 06531613L0001 à Monlong, Peyroulie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 06531613L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06531613L0001, délivré le 20 décembre 2013 à Monlong (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Peyroulie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Monlong sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Monlong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyroulie
Territoires administratifs
- Commune
- Monlong Code postal 65670 Identifiant INSEE 65316
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06531613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |