Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653161600001

Permis de démolir n° 0653161600001 à Monlong, Peyroulie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PD n° 0653161600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0653161600001, délivré le 14 avril 2016 à Monlong (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Peyroulie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Monlong sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016

Localisation du projet à Monlong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroulie

Territoires administratifs

Commune
Monlong Code postal 65670 Identifiant INSEE 65316
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLONG (65670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0653161600001
Code commune INSEE 65316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peyroulie à Monlong (65670).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653161600001, déposé en mairie de Monlong.

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