Permis de démolir n° 0652822200001 à Loudenvielle, Lac De Pouchergues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 0652822200001
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lac De Pouchergues, le permis de démolir n° 0652822200001 a été délivré le 10 juin 2022 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Loudenvielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552139388
- SIRET
- 55213938800805
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652822200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |