Permis de démolir n° 0652821800001 à Loudenvielle, Chem Du Hourgade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PD n° 0652821800001
Demandeur
COMMUNE DE LOUDENVIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652821800001 porte sur un bâtiment situé Chem Du Hourgade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUDENVIELLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A1046, A1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Loudenvielle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDENVIELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060325
- SIRET
- 20006032500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652821800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |