Permis de démolir n° 0652821600001 à Loudenvielle, Chem Des Violettes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PD n° 0652821600001
Demandeur
SCI ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Des Violettes, le permis de démolir n° 0652821600001 a été délivré le 10 juillet 2016 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI ARAGO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1882, A1884, A749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Loudenvielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418317590
- SIRET
- 41831759000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652821600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |