Permis de démolir n° 0652622200001 à Larreule, La Cutorte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 0652622200001
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES LOURDAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652622200001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Larreule (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé La Cutorte. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES CARRIERES LOURDAISES.
Le terrain concerné couvre 9 087 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Larreule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Larreule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larreule Code postal 65700 Identifiant INSEE 65262
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES LOURDAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712780238
- SIRET
- 71278023800044
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |