Permis de démolir n° 06526221H0001 à Larreule, 10 Cami De La Hount
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 06526221H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06526221H0001, délivré le 9 août 2021 à Larreule (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Cami De La Hount.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D117, D118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Larreule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Larreule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larreule Code postal 65700 Identifiant INSEE 65262
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARREULE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06526221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |