Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06526221H0001

Permis de démolir n° 06526221H0001 à Larreule, 10 Cami De La Hount

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 06526221H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06526221H0001, délivré le 9 août 2021 à Larreule (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Cami De La Hount.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D117, D118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Larreule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021

Localisation du projet à Larreule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D117 D118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larreule Code postal 65700 Identifiant INSEE 65262
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARREULE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06526221H0001
Code commune INSEE 65262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Cami De La Hount à Larreule (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06526221H0001, déposé en mairie de Larreule.

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