Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652621600001

Permis de démolir n° 0652621600001 à Larreule, 9 Rte De Parabere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PD n° 0652621600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rte De Parabere, le permis de démolir n° 0652621600001 a été délivré le 9 août 2016 à Larreule (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Larreule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016

Localisation du projet à Larreule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larreule Code postal 65700 Identifiant INSEE 65262
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARREULE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652621600001
Code commune INSEE 65262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Parabere à Larreule (65700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652621600001, déposé en mairie de Larreule.

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