Permis de démolir n° 06525813J0003 à Lannemezan, 442 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 06525813J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06525813J0003 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un bâtiment situé 442 Rue Alsace Lorraine.
Le terrain concerné couvre 9 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS293. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Lannemezan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06525813J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |