Permis de construire Logement N° 06525812J0027

Permis de construire à Lannemezan pour 445 m² de logement - 70 Imp De La Fontaine Devant

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 06525812J0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06525812J0027, délivré le 14 février 2013 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 70 Imp De La Fontaine Devant, Lannemezan (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 88 m² 357 m² 0 m² 357 m² 88 m² 445 m²
Total 357 m² 88 m² 357 m² 0 m² 357 m² 88 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDOUX (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525812J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Imp De La Fontaine Devant, Lannemezan (65300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525812J0027, instruit par la commune de Lannemezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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