Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06525815J0001

Permis de démolir n° 06525815J0001 à Lannemezan, 11 Imp Des Etriers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PD n° 06525815J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06525815J0001 a été délivré le 13 mars 2015 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Imp Des Etriers.

Le terrain d'assiette couvre 798 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 798 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06525815J0001
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Imp Des Etriers à Lannemezan (65300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525815J0001, déposé en mairie de Lannemezan.

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