Permis de démolir n° 06513818J0001 à Cauterets, 23 Rue De La Raillere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 06513818J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06513818J0001 a été délivré le 23 mars 2018, pour un bâtiment situé 23 Rue De La Raillere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06513818J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |