Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06513819J0001

Permis de démolir n° 06513819J0001 à Cauterets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PD n° 06513819J0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUTERETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06513819J0001 a été délivré le 12 juin 2019 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUTERETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019

Localisation du projet à Cauterets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUTERETS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501387
SIRET
21650138700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06513819J0001
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cauterets (65110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUTERETS et autorisée le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513819J0001, déposé en mairie de Cauterets.

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