Permis de démolir n° 06513813J0001 à Cauterets, Quart Calypso
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 06513813J0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quart Calypso, le permis de démolir n° 06513813J0001 a été délivré le 22 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUTERETS.
La parcelle concernée s'étend sur 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501387
- SIRET
- 21650138700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06513813J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |