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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650922000001

Permis de démolir n° 0650922000001 à Beyrède-Jumet-Camous, Rd 929 Escalere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES et autorisé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650922000001, déposé en mairie de Beyrède-Jumet-Camous.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 0650922000001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 929 Escalere, le permis de démolir n° 0650922000001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Beyrède-Jumet-Camous (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C319, C318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Beyrède-Jumet-Camous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Localisation du projet à Beyrède-Jumet-Camous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C319 C318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escalere

Territoires administratifs

Commune: Beyrède-Jumet-Camous Code postal 65410 Identifiant INSEE 65092
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226500015
SIRET: 22650001500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650922000001
Code commune INSEE	65092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 929 Escalere à Beyrède-Jumet-Camous (65410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES et autorisé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650922000001, déposé en mairie de Beyrède-Jumet-Camous.

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