Permis de démolir n° 0650922300001 à Beyrède-Jumet-Camous, Rd 929
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 0650922300001
Demandeur
IMERYS BEYREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 929, le permis de démolir n° 0650922300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Beyrède-Jumet-Camous (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par IMERYS BEYREDE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B932, B695. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beyrède-Jumet-Camous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beyrède-Jumet-Camous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyrède-Jumet-Camous Code postal 65410 Identifiant INSEE 65092
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS BEYREDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490100948
- SIRET
- 49010094800028
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- SARRANCOLIN (65410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |