Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650922300001

Permis de démolir n° 0650922300001 à Beyrède-Jumet-Camous, Rd 929

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 0650922300001

Demandeur

IMERYS BEYREDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 929, le permis de démolir n° 0650922300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Beyrède-Jumet-Camous (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par IMERYS BEYREDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B932, B695. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Beyrède-Jumet-Camous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023

Localisation du projet à Beyrède-Jumet-Camous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B932 B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyrède-Jumet-Camous Code postal 65410 Identifiant INSEE 65092
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS BEYREDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490100948
SIRET
49010094800028
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
SARRANCOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0650922300001
Code commune INSEE 65092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 929 à Beyrède-Jumet-Camous (65410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMERYS BEYREDE et autorisée le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650922300001, déposé en mairie de Beyrède-Jumet-Camous.

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