Permis de démolir n° 0650722400001 à Bazet, 6 Route D'oursbelille
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 0650722400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650722400001, délivré le 7 août 2024 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Route D'oursbelille.
Le terrain support du projet couvre 1 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bazet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZET (65460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650722400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |