Permis de démolir n° 0650721800001 à Bazet, Rue Du 8 Mai
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 0650721800001
Demandeur
COMMUNE DE BAZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650721800001 a été délivré le 5 novembre 2018 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai. La demande émane de COMMUNE DE BAZET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bazet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bazet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500728
- SIRET
- 21650072800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAZET (65460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650721800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |