Permis de démolir n° 0650721700001 à Bazet, Rte D Oursbelille - Zi Ouest
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 0650721700001
Demandeur
SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650721700001 porte sur un bâtiment situé Rte D Oursbelille - Zi Ouest. La demande émane de SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bazet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433940483
- SIRET
- 43394048300012
- Code APE (NAF)
- 23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAZET (65460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650721700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |