Permis de démolir n° 0650721600001 à Bazet, 7 Lot Industriel Ouest
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 0650721600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650721600001, délivré le 15 novembre 2016 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Lot Industriel Ouest.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bazet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bazet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZET (65460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650721600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |