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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06505920C0003

Permis de démolir n° 06505920C0003 à Bagnères-de-Bigorre, 32 Av Av Geruzet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE et autorisée le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505920C0003, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 06505920C0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06505920C0003, délivré le 22 décembre 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 32 Av Av Geruzet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE.

Le terrain support du projet couvre 10 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM336. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

10 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500595
SIRET: 21650059500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

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09 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06505920C0003
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Av Geruzet à Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE et autorisée le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505920C0003, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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