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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06505920C0003

Permis de démolir à Bagnères-de-Bigorre - 32 Av Av Geruzet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE et autorisé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505920C0003, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 06505920C0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06505920C0003, délivré le 22 décembre 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 32 Av Av Geruzet, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE. Le terrain concerné couvre 10 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

10 230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500595
SIRET: 21650059500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06505920C0003
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Av Geruzet, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE et autorisé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505920C0003, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.