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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650402300002

Permis de démolir n° 0650402300002 à Aspin-en-Lavedan, 14Bis Rue De La Ribere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650402300002, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 0650402300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650402300002 porte sur un bâtiment situé 14Bis Rue De La Ribere.

Le terrain concerné couvre 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B55, 0B54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aspin-en-Lavedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B55 0B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPIN-EN-LAVEDAN (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650402300002
Code commune INSEE	65040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14Bis Rue De La Ribere à Aspin-en-Lavedan (65100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650402300002, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

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