Permis de démolir n° 0650402100001 à Aspin-en-Lavedan, Ch De La Marcotte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 0650402100001
Demandeur
COMMUNE D ASPIN EN LAVEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650402100001, délivré le 8 novembre 2021 à Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De La Marcotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASPIN EN LAVEDAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B53, 0B52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aspin-en-Lavedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASPIN EN LAVEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500405
- SIRET
- 21650040500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ASPIN EN LAVEDAN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650402100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |