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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650402300001

Permis de démolir n° 0650402300001 à Aspin-en-Lavedan, 12 Rue La Ribere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650402300001, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 0650402300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650402300001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Aspin-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue La Ribere.

Le terrain concerné couvre 967 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Aspin-en-Lavedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Aspin-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspin-en-Lavedan Code postal 65100 Identifiant INSEE 65040
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPIN-EN-LAVEDAN (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650402300001
Code commune INSEE	65040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue La Ribere à Aspin-en-Lavedan (65100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650402300001, déposé en mairie d'Aspin-en-Lavedan.

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