Permis de démolir n° 0650252300002 à Argelès-Gazost, 9 Rue Du Gabizos
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 0650252300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650252300002 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Gabizos.
Le terrain concerné couvre 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Argelès-Gazost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650252300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |