Permis de démolir n° 06502513J0001 à Argelès-Gazost, 14D Av Du General Leclerc
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PD n° 06502513J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06502513J0001, délivré le 9 mars 2013 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14D Av Du General Leclerc.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06502513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |