Permis de démolir n° 06502512J0003 à Argelès-Gazost, 5 Rue Sorbe Buale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 février 2013
Dossier PD n° 06502512J0003
Demandeur
FDV CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06502512J0003 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Sorbe Buale. Le demandeur déclaré est FDV CONSTRUCTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO47, AO49, AO50. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Argelès-Gazost.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 mars 2016
Décision
8 février 2013
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDV CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482856697
- SIRET
- 48285669700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- OUZOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06502512J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |