Permis de démolir n° 0650191700001 à Arcizac-Adour, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 0650191700001
Demandeur
COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650191700001 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARCIZAC ADOUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B163, B400. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Arcizac-Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Arcizac-Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500199
- SIRET
- 21650019900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCIZAC-ADOUR (65360)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650191700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |