Permis de démolir n° 0650191600001 à Arcizac-Adour, 55 Rue De L Arbizon
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 0650191600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650191600001 a été délivré le 5 avril 2016 à Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 55 Rue De L Arbizon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C115, C511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arcizac-Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arcizac-Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBOLE (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650191600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |