Permis de démolir n° 06501913J0001 à Arcizac-Adour, 5 Rue Saint Misselin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier PD n° 06501913J0001
Demandeur
COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06501913J0001 a été délivré le 7 décembre 2013 à Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Misselin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARCIZAC ADOUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arcizac-Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arcizac-Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500199
- SIRET
- 21650019900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCIZAC-ADOUR (65360)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06501913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |