Permis de démolir n° 0645582600001 à Villefranque, Chemin De Sallenave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 0645582600001
Demandeur
SCI TAMBOURENEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0645582600001 a été délivré le 14 août 2026, pour un bâtiment situé Chemin De Sallenave. La demande émane de SCI TAMBOURENEA.
Le terrain support du projet couvre 1 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI559, AI670, AH703. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
14 août 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAMBOURENEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820274413
- SIRET
- 82027441300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0645582600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |