Permis de démolir n° 0645562520001 à Vielleségure, 627 Route Des Cretes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PD n° 0645562520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Vielleségure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0645562520001 porte sur un bâtiment situé 627 Route Des Cretes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vielleségure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vielleségure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielleségure Code postal 64150 Identifiant INSEE 64556
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLESEGURE (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0645562520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |