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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06455620X2001

Permis de démolir n° 06455620X2001 à Vielleségure, 1 Route De Navarrenx

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455620X2001, déposé en mairie de Vielleségure.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 06455620X2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06455620X2001, délivré le 11 mai 2020 à Vielleségure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Navarrenx.

Le terrain d'assiette couvre 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vielleségure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Localisation du projet à Vielleségure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielleségure Code postal 64150 Identifiant INSEE 64556
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLESEGURE (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06455620X2001
Code commune INSEE	64556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Navarrenx à Vielleségure (64150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455620X2001, déposé en mairie de Vielleségure.

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