Permis de démolir n° 06455624X2001 à Vielleségure, 1818 Che Cuyala
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 06455624X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06455624X2001, délivré le 27 mai 2024 à Vielleségure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1818 Che Cuyala.
Le terrain support du projet couvre 1 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM152. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vielleségure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vielleségure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielleségure Code postal 64150 Identifiant INSEE 64556
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGENNE-CAMPTORT (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06455624X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |