Permis de démolir n° 06454617B0002 à Urt, Route De Belloc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PD n° 06454617B0002
Demandeur
MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06454617B0002 a été délivré le 26 octobre 2017 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Belloc. Le dossier a été déposé par MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES.
La parcelle concernée s'étend sur 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E337. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Urt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 782381115
- SIRET
- 78238111500016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- URT (64240)
Autres dossiers de MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |