Permis de démolir n° 06454619B0001 à Urt, Chemin De Maricoule Maison Ibarboure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 06454619B0001
Demandeur
MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06454619B0001, délivré le 1 juillet 2019 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin De Maricoule Maison Ibarboure. Le dossier a été déposé par MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES.
Le terrain d'assiette couvre 42 943 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E395, E598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Urt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Ibarboure
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 782381115
- SIRET
- 78238111500016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- URT (64240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |