Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06454619B0001

Permis de démolir à Urt - Chemin De Maricoule Maison Ibarboure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 06454619B0001

Demandeur

MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES

Cette page présente le permis de démolir n° 06454619B0001, délivré le 1 juillet 2019 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin De Maricoule Maison Ibarboure, Urt (64240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES. Le terrain concerné couvre 42 943 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E395, E598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

42 943 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E395 E598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Ibarboure

Territoire administratif

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 42 943 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
782381115
SIRET
78238111500016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06454619B0001
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Maricoule Maison Ibarboure, Urt (64240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MONASTERE RELIGIEUSES BENEDICTINES et autorisé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454619B0001, instruit par la commune de Urt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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