Permis de démolir n° 06454615B0002 à Urt, 630 Ch Du Port Du Vern
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PD n° 06454615B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 630 Ch Du Port Du Vern, le permis de démolir n° 06454615B0002 a été délivré le 21 octobre 2015 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC349. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Urt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URT (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454615B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |