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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06454614B0001

Permis de démolir à Urt - 67 Av De L Adour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE et autorisé le 20 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454614B0001, instruit par la commune de Urt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PD n° 06454614B0001

Demandeur

SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06454614B0001, délivré le 20 avril 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 67 Av De L Adour, Urt (64240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/04/2014

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775637614
SIRET: 77563761400246
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06454614B0001
Code commune INSEE	64546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Av De L Adour, Urt (64240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE et autorisé le 20 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454614B0001, instruit par la commune de Urt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.